ogo ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative

 

retour accueil
breves
Le site des droits des jeunes logo Injep
actualité questions quizz faq outils
plus de 2500 fiches


Consulter toutes nos interviews

Consulter nos brèves

Consulter nos dossiers

 

 


Avant 18 ans, pas d'alcool !

Depuis le 22 juillet 2009, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. A l’approche des fêtes, connaissez-vous toute la portée de cette mesure ?



La loi interdit désormais la vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. Toutes les boissons alcoolisées sont-elles concernées ?
Oui sans aucune restriction. Dès lors qu’une boisson contient de l’alcool, il est interdit de la vendre (ou de l’offrir) à des mineurs. Cela a le mérite d’être simple et clair. La loi ne fait pas de distinction entre les alcools forts et la bière par exemple. Pourquoi ? Tout simplement parce que les jeunes se contentent rarement d’une seule bière, et parce que certaines titrent à 11°, ce qui est beaucoup ! Sont concernés également les premix et alcopops. Conditionnés en bouteilles ou en canettes, ces produits ont une teneur en alcool qui s'élève à 5-6 % du volume, masquée par leurs saveurs sucrées. Les jeunes sont ainsi incités à en consommer facilement.

Cette interdiction est-elle valable dans tous les commerces ?
Oui, elle est valable dans tous les commerces sans exception : de la grande surface à la petite épicerie de quartier. La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7500 € d'amende (le double en cas de récidive dans les 5 ans). Leur offrir de l’alcool à titre gratuit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, est punie de la même peine.

L’est-elle aussi dans les stations services ?
A toute heure du jour et de la nuit, les stations services ont désormais l’interdiction de vendre de l’alcool à des jeunes de moins de 18 ans. Des restrictions ont également été décidées pour les personnes majeures. Ainsi, la loi y interdit la vente de boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures, et d’une manière générale, la vente des boissons alcooliques réfrigérées.

Qu’en est-il du côté des restaurants ?
Tous les établissements sont visés par l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. C’est donc la même chose dans les restaurants. Au moindre doute sur l’âge des clients, le serveur peut exiger une pièce d’identité avant d’honorer une commande de boissons alcoolisées.

Les discothèques vont-elles interdire leur accès aux mineurs ?
A partir de 16 ans, il reste possible d’entrer dans un débit de boissons. La loi n’a pas modifié cette règle. Les discothèques peuvent donc accueillir des jeunes à partir de cet âge, mais elles ne peuvent pas leur servir de l’alcool. Même si les contrôles de pièce d’identité risquent d’être compliqués, ces professionnels ont intérêt à les mettre en place. Imaginons un jeune de 17 ans victime d’un grave accident de la route, en état d’ivresse, avec son scooter, en sortant de boîte de nuit. Le directeur de cet établissement qui n’a pas respecté la réglementation, pourrait être poursuivi devant le tribunal correctionnel, avec des conséquences pour lui très lourdes.
La loi interdit également d’offrir de l’alcool aux mineurs ?
La vente au forfait ou l’offre à volonté d’alcool est interdite pour les mineurs, mais aussi pour les majeurs. Cette interdiction vise spécialement la pratique dite des « open bars ».
Pour les personnes majeures, la loi prévoit toutefois une dérogation à cette interdiction : pour les fêtes et foires traditionnelles déclarées, celles, nouvelles, qui sont autorisées par le préfet, et pour les dégustations en vue de la vente, dès lors que ces boissons sont offertes dans un but commercial ou vendues à titre principal contre une somme forfaitaire.

Un commerçant ou un barman peuvent-ils exiger la carte d’identité d’un jeune pour vérifier son âge ? A défaut de présentation peuvent-ils lui refuser la vente ?
Oui. La loi est très claire à ce sujet. Que ce soit à la caisse d’un supermarché, ou au bar d’une discothèque, une pièce d’identité peut être exigée avant de délivrer des boissons alcoolisées. Si le jeune ne l’a pas sur lui ou s’il s’oppose à la présenter, le professionnel est en droit de refuser de le servir.

Un jeune mineur peut-il se faire livrer de l’alcool via Internet ?
Non. La vente d’alcool en ligne est également interdite aux mineurs. Même si ce n’est pas facile à mettre en place, les sites Internet devront trouver le moyen de vérifier l’âge de leurs clients. A défaut, ils risquent de lourdes sanctions.

Peut-on rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ?
Ils sont nombreux. Certains sont à long terme comme le cancer et les cirrhoses. Mais ils effraient peu les jeunes qui vivent l’instant présent. D’autres sont immédiats : troubles digestifs, nausées, vomissements... Bu en grande quantité, l’alcool peut même provoquer un coma éthylique. Sans compter les accidents de la route ou du travail dont il majore fortement la probabilité. Enfin, n’oublions pas le risque de devenir dépendant. Un cerveau jeune est à la recherche d’expériences qui lui créent du plaisir. Si ce plaisir lui est procuré par l’alcool, les prises seront de plus en plus fréquentes, avec parfois l’alcoolisme au bout du chemin, avec toutes ses conséquences.

Une des affiches de votre actuelle campagne, a pour slogan : « Si vous cherchez l’ivresse avant 18 ans : tomber amoureux » Quel message souhaitez-vous faire passer ?
Nous ne cherchons pas le conflit avec les jeunes. Il ne s’agit pas de leur asséner des interdictions, mais plutôt de créer le dialogue. Notre message c’est : « on peut être bien sans drogues, ni alcool ». Avec cette affiche, on a envie de leur dire : « si vous avez envie de sensations fortes : tombez amoureux ! »

A propos du site - Plan du site